Brève sociale et fiscale Déclaration annuelle des flux d’azote
Toute exploitation ou terre située en Bretagne est concernée par cette déclaration annuelle des quantités d’azote (organique ou minéral).
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Celle-ci est rendue obligatoire par le 5e Programme Directive Nitrates signé le 14 mars 2014. Elle concerne la période culturale du 1er septembre 2013 au 31 août 2014 pour chaque année et à compter de maintenant.
Elle est réalisable par formulaire papier du 1er au 30 septembre 2014 ou par internet du 15 septembre au 15 décembre 2014.
Il doit y être précisé l’effectif moyen d’animaux, les quantités d’azote organique produites, importées et/ou exportées avec identification des prêteurs et les engrais achetés.
L’objectif est de mieux cerner les pressions d’azote par hectare et la cohérence des éléments transmis par les exploitants et leurs prêteurs de terres.
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